Quelques principes de la protection de l'environnement au Niger

Avant d'examiner les deux principes qui nous semblent les plus importants dans les efforts de protection de l'environnement, il convient de clarifier la signification juridique du terme Principe car il fait parfois l'objet d'une utilisation laxiste en droit de l'environnement. En effet, en droit le concept de Principe n'est un simple énoncé constatatif ou actiomatif. Il signifie :
- Soit une règle ou une norme générale de caractère non juridique d'où peuvent être déduites des normes juridiques ;
- Soit une règle juridique établie par un texte en termes assez généraux destinée à susciter diverses applications, et s'imposant avec une autorité supérieure.
Ici le terme principe renvoit au principe positif du droit c'est-à-dire une norme explicitement formulée dans un texte de droit positif. C'est ainsi que la loi 98-056 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ou code de l'environnement au Niger, consacres certains principes fondamentaux pour protéger l'environnement dont le principe de prévention et le principe de précaution.
 Le principe de prévention renvoit aux mesures d'anticipation et de prévention à la source des atteintes à l'Environnement. Il s'agit donc là d'un principe de portée générale dans la mesure où il peut s'appliquer à tous les domaines de l'Environnement : climat, désertification, pollution, etc.(article 3 paragraphe a)
Le principe de précaution quant à lui implique que l'absence des certitudes scientifiques et techniques ne doit pas faire obstacle à l'adoption des mesures effectives et appropriées visant à prévenir des atteintes graves à l'Environnement. Ce principe prescrit donc des normes de comportement exprimant soit une obligation d'entourer l'opération à mener des garanties soit une obligation de s'abstenir c'est-à-dire de ne pas faire ou stand still.(article 3 paragraphe b)

Préservation de l'environnement : un souci ancien

Le souci de la préservation de l'environnement remonte à des époques très anciennes. En Afrique, la protection de la nature et le souci de la gestion durable de ses ressources ont toujours été au centre des préoccupations des sociétés traditionnelles, dans lesquelles l'homme vivait généralement en harmonie avec la nature dont il se concevait comme l'un des éléments. Sur le plan juridique, de nombreuses prescriptions du droit coutumier réglementaient suivant les zones concernées la coupe de l'arbre, la chasse, les feux de brousse, etc.
C'est ainsi qu'au Niger depuis longtemps, avec la codification du droit coutumier, la coupe des arbres et la chasse de certaines espèces animales, sans l'autorisation  des services des forets, est passible d'une amende et donne lieu souvent à des peines d'emprisonnement. Aujourd'hui, bien qu'il subsiste de telles pratiques par endroits, l'on peut s'en féliciter de l’abandon de ces pratiques par le plus grand nombre des personnes vivant notamment des bénéfices de celles-ci.

Cop 21 : bêtisier de la communauté internationale ?

Longtemps attendue par les peuples du monde, la convention internationale de nature contraignante sur le changement climatique ne verrait peut-être pas le jour.
Après d'innombrables efforts voués aux lamentations mais également aux négociations de la part de ceux qui considèrent et voient à la communauté internationale une communauté de solidarité partageant le même destin et les mêmes soucis, des objectifs politiques de certains pays font entrevoir la signature de cet accord historique aux flammes de l'enfer éternel. Sinon pourquoi repousser la réunion qui devait se tenir en début de matinée hier pour finaliser enfin le texte jusqu'à trois fois alors que la Cop finit aujourd'hui ?
On apprend avec consternation ce qui se passe au Bourget depuis quelques jours et si cette convention n'est pas adoptée comme prévue, et bien la communauté internationale ne sera aux yeux de millions de gens qui y croient jusque là en elle qu'un pâle reflet.

Cop 21 : la communauté internationale face à son défi majeur

Après des années d'intenses d'échanges et de discussions entre les gouvernements sur l'application du protocole de Kyoto mais aussi du sommet de Rio de 2000, appelé sommet de la terre, la communauté internationale peine toujours à trouver les solutions qui s'imposent face aux conséquences du changement climatique.
Certes, des efforts considérables ont été fait( la réduction de gaz à effet de serre de certains pays comme l'Allemagne ou l'utilisation des énergies renouvelables comme substituts des celles dites non renouvelables destructrices de l'environnement), mais le plus important tarde à venir. L'heure n'est plus aux discours, aux rodomontades diplomatiques dans la recherche de cette solution. La conférence de Paris qui réunit aujourd'hui près de 195 États doit aboutir à la conclusion d'accord contraignant pour que l'on puisse

continuer à espérer un lendemain meilleur pour nos enfants et petits enfants.
Un proverbe africain stipule que :<<si la barbe de ton voisin brûle, il faut passer de l'eau à la tienne. Mais si ton quartier brûle, il faut avoir ne serait-ce qu'une gourde pour limiter les quelques 7000 diplomates qui négociaient pour trouver une base d'accord universel ont terminé leur travail depuis samedi, quitte aux Ministres des différents États de le finaliser en vue de l'adoption d'une convention internationale à même de contraindre la communauté internationale à respecter ses engagements.

Chine : première pollueure mondiale

En dépit des largesses qui lui ont été consenties par les signataires du protocole de Kyoto, la Chine semble oublier son rôle dans le changement climatique que nous connaissons. Selon le Carbone Dioxyde Information Analysis Center(CDIAC), en 2007 la Chine a émis près de 7 milliards de CO2 représentant 22,30% du total mondial. A elle seule, la Chine risque de doubler les émissions de l'Europe  qui s'élevaient à 14,04% du total. Quel  qu'ait été son objectif de développement et de sa sécurité, la Chine doit observer ne serait-ce que par  humanisme les exigences environnementales et sanitaires à défaut de se lancer dans la droite ligne des pays européens notamment l'Allemagne et la France afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ceci dit, malgré l'évolution de la Chine dans son attitude de réfuter le protocole de Kyoto comme leurs adversaires  américains, l'initiative visant informer le reste du monde de ce qu'ils sont entrain de faire pour réduire leurs émissions, l'initiative prise à la conférence de Cancun en 2010 et, le projet vert qu'ils ont mis à jour sont insuffisants pour compenser leurs efforts dans la lutte contre le changement climatique.

 

Protection de l'enviroonement au Niger : Faut-il envisager l'institution d'un juge de l'environnement ?

 La protection de l’environnement est devenue depuis les années 1970 un enjeu majeur des politiques publiques des Etats et, à mesure que les activités humaines s’intensifient et se diversifient, son importance s’est accrue. Ainsi trouve-t-on dans plusieurs déclarations internationales la consécration d’un environnement sain comme la déclaration de Stockholm de 1972 ou la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981. Septième des huit objectifs du millénaire pour le développement de l’organisation des Nations-Unies, celle-ci rappelle même dans son rapport GEO-4 que la dégradation de l’environnement << compromet le développement et menace les progrès futurs en matière de développement>> (…) et << menace également tous les aspects du bien-être humain>>. Au Niger, un code de l’environnement a été adopté le 29 décembre 1998. Ce code fixe le cadre juridique et les principes fondamentaux de la gestion de l’environnement au Niger, qu’il s’agisse des activités de prospection, de recherche et d’exploitation des ressources minières et pétrolières ou encore de toutes autres activités humaines susceptibles d’agir ou de provoquer une situation préjudiciable sur le bien-être de l’homme, de la flore et de la faune. Cependant, en dépit de l’existence de ce code, il est permis de constater certaines activités particulièrement nuisibles. C’est le cas notamment des déchets plastiques qui sont visibles partout au Niger, dans les villes comme dans les petites agglomérations dont, les conséquences sont très néfaste, tant pour les hommes que pour les animaux, et pourquoi pas aussi pour les plantes. On peut également citer l’exemple du déversement d’immondices et ordures ménagères dans les étangs ou d’objets et liquides usés sur les voies publiques entrainant du coup l’insalubrité publique. 

Face à ces situations inédites, l’institution d’un juge de l’environnement nedévient-elle pas une necéssité ?

Energie-climat

S'il est vrai que la nature par son caprice peut jouer une influence négative sur le climat, il convient néanmoins de signaler que de nos jours les activités humaines s'avèrent plus importantes dans la dégradation des états moyens de l'atmosphère donc de climat. En effet, l'exploration et l'exploitation des pétroles et de gaz de schiste constituent un exemple parmi tant d'autres activités. Alors que Ces deux actions devraient considérer avant tout les exigences environnementales et sanitaires, elles se déroulent  en l'absence et/ou en violation des règles  contraignantes pouvant obliger les Etats à observer ces exigences. Certes, l'Union Européenne a fait un pas dans la  régulation  desdites activités en adoptant quoique peu sommaire un certains nombres de règles qui au finish se sont avérées être de simples recommandations. Face à cette situation, il devient urgent que les écologistes et autres défenseurs de l'environnement ne croisent pas les  bras afin  qu'une véritable convention puisse voir le jour.