lundi 18 juillet 2016

Quelques principes de la protection de l'environnement au Niger

Avant d'examiner les deux principes qui nous semblent les plus importants dans les efforts de protection de l'environnement, il convient de clarifier la signification juridique du terme Principe car il fait parfois l'objet d'une utilisation laxiste en droit de l'environnement. En effet, en droit le concept de Principe n'est un simple énoncé constatatif ou actiomatif. Il signifie :
- Soit une règle ou une norme générale de caractère non juridique d'où peuvent être déduites des normes juridiques ;
- Soit une règle juridique établie par un texte en termes assez généraux destinée à susciter diverses applications, et s'imposant avec une autorité supérieure.
Ici le terme principe renvoit au principe positif du droit c'est-à-dire une norme explicitement formulée dans un texte de droit positif. C'est ainsi que la loi 98-056 du 29 décembre 1998 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ou code de l'environnement au Niger, consacres certains principes fondamentaux pour protéger l'environnement dont le principe de prévention et le principe de précaution.
 Le principe de prévention renvoit aux mesures d'anticipation et de prévention à la source des atteintes à l'Environnement. Il s'agit donc là d'un principe de portée générale dans la mesure où il peut s'appliquer à tous les domaines de l'Environnement : climat, désertification, pollution, etc.(article 3 paragraphe a)
Le principe de précaution quant à lui implique que l'absence des certitudes scientifiques et techniques ne doit pas faire obstacle à l'adoption des mesures effectives et appropriées visant à prévenir des atteintes graves à l'Environnement. Ce principe prescrit donc des normes de comportement exprimant soit une obligation d'entourer l'opération à mener des garanties soit une obligation de s'abstenir c'est-à-dire de ne pas faire ou stand still.(article 3 paragraphe b)

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